Sur le plan juridique et judiciaire, l’exploitation d’un site E-commerce peut être source de litige. En outre, un certain nombre de concurrents indélicats peuvent être amenés à copier un site E-commerce à succès plutôt que d’investir dans la création de leur propre site. Ainsi, ils peuvent décider de copier un modèle économique plutôt que d’en bâtir un, de reproduire des contenus pour ne pas avoir à les créer, plagier des conditions générales de vente pour ne pas avoir à les rédiger eux-mêmes.

Or, le E-commerce n’est pas une zone de non droit et si chaque internaute a des droits, il a également des devoirs et peut engager sa responsabilité civile ou pénale. C’est pourquoi, l’E-commerçant doit éviter certains pièges et connaître certaines astuces pour mieux protéger et défendre son site E-commerce en tant que fonds commercial.

Cette formation sera animée par Gérard HAAS, Docteur en Droit et Avocat spécialiste en propriété intellectuelle à la Cour d’appel de Paris.

Cette session de formation d’une demi-journée a pour objectif de mieux faire connaître le droit de l’E-commerce aux cybermarchands afin qu’ils puissent protéger et défendre leur fonds commercial.

Cette formation s’adresse aux éditeurs de site web, aux dirigeants et cadres décideurs, aux responsables juridiques, aux responsables commerciaux, aux consultants E-commerce, aux professionnels du marketing, aux responsables de traitements, aux webmasters, aux responsables E-business, aux avocats et aux conseils juridiques.

Cette formation vous permettra de :
- Appréhender la règlementation de l’E-commerce
- Maîtriser les obligations du cybermarchand
- Apprendre à rédiger des conditions générales de vente (CGV)
- Apprendre à rédiger des conditions générales d’utilisation (CGU)
- Maîtriser les règles relatives au droit des consommateurs sur Internet
- Rédiger en toute sécurité les mentions légales qui doivent figurer sur un site web
- Mettre en place et gérer un service de réclamations-clients

Formation payante conventionnée réalisée par un organisme agréé

Modalités de règlement :
Par chèque à l’ordre d’Arkantos Consulting, 1 rue Lignon, 34500 BEZIERS.
Payable d’avance.
Ou par virement bancaire BNP PARIBAS BEZIERS CLEMENCEAU – 30004 – 01807 – 00010052504 – 91
Pour contacter Arkantos Consulting : 0 826 305 406.
Les (pré)inscrits n’ayant pas payé en date du vendredi 25 septembre ne seront pas admis.